Sanitaire : La LOI

Code du travail. -Article  R232-2  En vigueur
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d´assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
Cabinet d´aisance : pour déterminer le nombre minimal de cabinets d´aisance, l´employeur doit prendre en compte l´effectif maximal de travailleurs présents simultanément dans l´établissement (ART. R. 232-2-5 du Code du travail)
- Un cabinet et un urinoir pour vingt hommes
- deux cabinets pour vingt femmes